Termes et Conditions
Dernière mise à jour : 2 mai 2026
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser notre service.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes conservent la même signification, qu'elles soient au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes conditions générales :
- « Affilié » : désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la détention de 50 % ou plus des actions, des parts sociales ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autres organes de direction.
- Pays : fait référence à : la France
- La société (ou « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») : fait référence à poemforyou.
- « appareil » : on entend tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Le service : fait référence au site Web.
- Les présentes Conditions générales (également appelées « Conditions ») : désignent les présentes Conditions générales, y compris tout document expressément intégré par référence, qui régissent votre accès au Service et son utilisation et constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et la Société concernant le Service.
- Service de médias sociaux tiers : désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et affiché, inclus, mis à disposition ou lié par le biais du Service.
- Le site web : fait référence à poemforyou, accessible depuis https://poemforyou.fr/
- « Vous » : désigne la personne physique qui accède au Service ou l’utilise, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne physique accède au Service ou l’utilise, selon le cas.
Reconnaissance
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce service et constituent l'accord conclu entre vous et la société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du service.
Votre accès au Service et son utilisation sont subordonnés à votre acceptation et au respect des présentes Conditions générales. Ces Conditions générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent.
En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n'acceptez pas une partie quelconque de ces Conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès au Service et son utilisation sont également soumis à notre Politique de confidentialité, qui décrit comment nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d'utiliser notre Service.
Liens vers d'autres sites Web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.
La Société n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers et décline toute responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez également que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites web ou services.
Liens provenant d'un service de médias sociaux tiers
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Votre utilisation de tout service de réseau social tiers est régie par les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité dudit service.
Terminaison
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les présentes conditions générales. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de responsabilité
Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant que vous avez effectivement payé par le biais du Service ou à 100 USD si vous n'avez rien acheté par le biais du Service.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société et ses fournisseurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit.
Clause de non-responsabilité ("EN L’ÉTAT")
Le Service vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et imperfections, sans aucune garantie. Sans préjudice de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni ne prend aucun engagement quant au fait que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, ou sera compatible avec d’autres logiciels.
Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne fait de déclaration ni ne donne de garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service.
Loi applicable et Règlement des différends
Les lois du pays (France) régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service. En cas de problème ou de litige concernant le Service, vous acceptez de tenter d'abord de le résoudre à l'amiable en contactant la Société.
Union européenne : Si vous êtes un consommateur de l'Union européenne, vous bénéficierez des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.
Divisibilité et renonciation
divisibilité : Si une disposition quelconque des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs qu'elle visait, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Renonciation : Le défaut d'exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions générales n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution ultérieurement.
Modifications des présentes conditions générales
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. En continuant d'accéder à notre Service ou de l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.
Contactez-nous
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter :
Par courriel : poemforyou.contact@gmail.com
